Déposée le 14 octobre 2016 par Mairie de PuteauxTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PUTEAUX TV ACCESS' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-45 du 10 novembre 2016.
Le déposant est Mairie de PuteauxTODO domicilié(e) 131 rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILLE DE PUTEAUX, Mme CECCALDI-RAYNAUD Joelle domicilié(e) Hôtel de Ville, 131 RUE DE LA REPUBLIQUE - 92800 - PUTEAUX - France.
La marque PUTEAUX TV ACCESS' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307830.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mairie de Puteaux, Collectivité Territoriale - 131 rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France
VILLE DE PUTEAUX, Mme CECCALDI-RAYNAUD Joelle - Hôtel de Ville, 131 RUE DE LA REPUBLIQUE - 92800 - PUTEAUX - France
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Porte-clefs de fantaisie ; médailles ;
Jeux ; jouets ; balles et ballons de jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent.
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